Notre adhérente Madame L. achète un téléphone portable avec une assurance vol.

Un mois plus tard, elle est victime du vol de son téléphone portable qui est dérobé dans son sac à main dans une grande surface.

Elle déclare alors son sinistre à son assurance, mais cette dernière refuse de prendre en charge le vol de son téléphone.

Désabusée, Madame L. décide de nous confier son dossier. Nous écrivons donc à l’assurance afin d’obtenir la prise en charge du vol de son téléphone conformément au contrat.

Pour autant, l’assureur maintient sa position, l’adhérente aurait fait preuve de négligence.

Après étude des conditions générales de vente, il ressort que l’assureur prévoit une clause d’exclusion lorsque l’assurée fait preuve de négligence.

Cependant, cette clause nous apparaît non formelle et limitée comme le prévoit l’article 113-1 du Code des assurances.

En effet, la jurisprudence prohibe les clauses qui ne se réfèrent pas à des critères précis ou à des hypothèses limitativement énumérées.

Nous avons donc saisi le médiateur des assurances afin de solliciter la non application de cette clause litigieuse, et la prise en charge du vol de téléphone de notre adhérente.

A l’issu de la médiation, Madame L. a obtenu la prise en charge du vol de son téléphone, le médiateur considérant que la clause litigieuse est inopposable.

José MANZANO

Responsable Juridique UFC Que choisir Aix en Provence